Les indemnités

 Une indemnité est attribuée à un salarié en réparation d’un dommage ou d’un préjudice, en compensation de certains frais, à titre de sujétions spéciales ou encore pour tenir compte de la valeur ou de la durée des services rendus. Une indemnité peut revêtir les appellations suivantes :

- allocation : ce qui est attribué en général (indemnité, prestation, pension, subside), allocations familiales, allocations d’assistance à la famille .

- prestation : allocation en espèce que verse l’état aux travailleurs pour les aider dans certaines circonstances prévues par la loi, prestations de la sécurité sociale, congé de naissance.

En raison de la diversité de ces indemnités dont la dénomination et l’objet peuvent varier suivant les entreprises et les organismes qui les versent, il convient de se reporter à l’annexe n°IV qui indique le régime fiscal de chaque indemnité. Il y a lieu de citer à titre d’exemple : l’indemnité de résidence, l’indemnité de fonction, l’indemnité de congé payé, l’indemnité d’habillement, de chaussures, pour travaux salissants, l’indemnité de déplacement, l’indemnité de frais de bureau, l’indemnité pour travaux supplémentaires, l’indemnité de direction, les primes d’ancienneté, de rendement, de technicité, de responsabilité etc. Parmi ces indemnités, certaines constituent des compléments de salaire soumis intégralement à l’impôt. D’autres par contre, sont effectivement destinées à couvrir des frais professionnels et sont entièrement absorbées par ces frais. Elles sont par voie de conséquence exonérées. D’autres enfin présentent un caractère mixte et constituent de ce fait pour la partie non dépensée pour les besoins du service, un supplément de traitement ou salaire imposable à l'IR.

Abdelhak Essoulahi