Les indemnités

 Une indemnité est attribuée à un salarié en réparation d’un dommage ou d’un préjudice, en compensation de certains frais, à titre de sujétions spéciales ou encore pour tenir compte de la valeur ou de la durée des services rendus. Une indemnité peut revêtir les appellations suivantes :

- allocation : ce qui est attribué en général (indemnité, prestation, pension, subside), allocations familiales, allocations d’assistance à la famille .

- prestation : allocation en espèce que verse l’état aux travailleurs pour les aider dans certaines circonstances prévues par la loi, prestations de la sécurité sociale, congé de naissance.

En raison de la diversité de ces indemnités dont la dénomination et l’objet peuvent varier suivant les entreprises et les organismes qui les versent, il convient de se reporter à l’annexe n°IV qui indique le régime fiscal de chaque indemnité. Il y a lieu de citer à titre d’exemple : l’indemnité de résidence, l’indemnité de fonction, l’indemnité de congé payé, l’indemnité d’habillement, de chaussures, pour travaux salissants, l’indemnité de déplacement, l’indemnité de frais de bureau, l’indemnité pour travaux supplémentaires, l’indemnité de direction, les primes d’ancienneté, de rendement, de technicité, de responsabilité etc. Parmi ces indemnités, certaines constituent des compléments de salaire soumis intégralement à l’impôt. D’autres par contre, sont effectivement destinées à couvrir des frais professionnels et sont entièrement absorbées par ces frais. Elles sont par voie de conséquence exonérées. D’autres enfin présentent un caractère mixte et constituent de ce fait pour la partie non dépensée pour les besoins du service, un supplément de traitement ou salaire imposable à l'IR.

Abdelhak Essoulahi

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA PAIE

l'enregistrement comptable

 Étape N°1:

Débit -------------------- la masse salariale imposable du mois au compte 61711 ---------------------------- 61712 Primes et gratifications
---------------------------- 61713 Indemnités et avantages divers...
Crédit -------------------------- AMO compte N°4445
-------------------------- CNSS compte N° 4441
-------------------------- Retenue IGR au compte 44525
-------------------------- les avances sur Salaires au Compte 3431
-------------------------- Net à payer au Compte 4432

Étape N° 2:

les parts patronales :
débit-------------------Cotisation AMO Part Patronale au compte N°617420
Crédit-----------------Cotisation AMO Part Patronale au compte N°4445
Débit------------------>Cotisation CNSS Part Patronale au compte N°617410
Crédit------------------>Cotisation CNSS Part Patronale au compte N°4441

Étape N°3:

paiement des salaires
Au Débit------- salaire net à Payer au compte 4432
Crédit---------- banque au compte 5141 ou caisse 5161 étape N° :4 paiement des avanaces sur salaires debit ...........3431 credi 5141 ou 5161


Abdelhak Essoulahi

Contrôler les charges de personnel et état 9421

Masses salariales bruts imposables des journaux ou livres de paie = Masses salariales bruts imposables des BDS ET BPC = rémunérations du personnels du compte.

Assurez-vous que les avances et acomptes versés aux salariés ont bien été reclassés en compte 3431 : avances et acomptes au personnel Vérifiez que les acomptes sont repris systématiquement sur les paies suivantes. S’agissant des dépôts et oppositions sur salaires, joignez tous les documents justificatifs nominatifs.

L’objectif recherché au niveau du cycle personnel est de s’assurer que : les dettes inscrites au passif sont exhaustives et évaluées correctement la masse salariale a été correctement comptabilisée

Toutes les indemnités non imposables et cotisations de la part patronale et charges liées aux salaires ont été prises en compte.

Les contrôles vont s’appuyer sur des pièces justificatives telles que les bulletins et journaux, livres de paie, journaux de paie et les bordereaux de cotisations sociales, livres des congés, déclaration et reçu de paiement de l’IR sur salaires mensuelle. l’état récapitulatif annuel 9421 des charges de personnel doit regrouper total des salaires brut y compris les indemnités exonérés - les montants brutes des avantages en natures et en argent = compte 61713 - montant des indemnités et frais d'emplois et de services - montant brut des salaires imposables 61711 - taux des frais professionnels - les retenus des par organisme social et distinction des cotisations salariales 4441 et 4445 ou 4448 - montant des salaires nets imposables - retenues de l'IR sur salaires 4452... - les adresses des salariés doivent être mise à jours chq année veuillez aviser les salariés à vous communiquer toutes changement de leurs domicile. editer les grands livres de ces comptes et pointer les avec le cumul des valeurs en colones retenus de prevoyaces sociales et impots sur le revenu et le cumul des salaires imposables

Abdelhak Essoulahi